Trottinettes attention en cas d'accident : couvrez vous !!!

Le cabinet

Je trottine, tu trottines, mais plus dure sera la chute. L’été arrive et l’on peut déjà parier qu’il sera chaud, ensoleillé et que Marseille, atteint du virus des trottinettes en libre-service, débordera d’utilisateurs plus inexpérimentés les uns que les autres.


Les trottinettes ne sont pas seules, on retrouve aussi l’hoverboard ou encore le gyropode, ce sont les nouveaux véhicules électroniques individuels (NVEI). Les utilisateurs trottinent gaiement souvent inconscients des dangers notamment d’un défaut d’assurance, et s’il advenait qu’un conducteur blesse un autre usager, il y aurait alors de fortes chances qu’il ne soit pas assuré !!!

Alors que plus de 1400 accidents se sont déjà produits, ce chiffre augmente à mesure que ces modes de déplacements se généralisent.

Ces nouveaux moyens de déplacement ouvrent un marché économique très alléchant, car si actuellement environ 5 % des Français les utilisent, on estime qu’à terme, c’est un marché de plus de 8 millions d’utilisateurs qui est attendu.

La difficulté majeure tient au fait que le Code de la route exclut l’utilisation de ce type d’engins sur route ou trottoir. Autant dire que les gouvernements successifs sont dans l’embarras et que nous attendons toujours l’adoption du projet de loi d’orientation des mobilités portant création d’un nouveau chapitre dans le Code de la route.

Toutefois, La situation est tellement délicate qu’un décret est annoncé pour l’été 2019. De plus, des communes, comme Paris, ont aussi pris des mesures limitant l’utilisation des trottinettes au vu des accidents. Il y a en effet urgence car l’absence de règles spécifiques a des conséquences pénale et civile importante.

Soyons clair, tout utilisateur de NVEI doit être couvert par une assurance de responsabilité civile, mais en pratique peu de gens le savent et roulent donc sans assurance.

Dans la plupart des contrats d’assurance habitation, la responsabilité civile vie privée ne couvre pas ce type d’engins. Il faut donc soit d’adapter son contrat d’assurance, soit de souscrire un contrat spécifique. En cas d’accident et à défaut d’assurance, c’est le fonds de garantie qui indemnisera la victime mais se retournera contre l’auteur qui devra donc rembourser quelquefois toute sa vie !!!

En l’état de la situation, la question de savoir s’il ne faut pas revenir à la bonne marche à pied se pose avec insistance… Et pour aller plus loin dans la refelxion, retrouvez mon article dans le Journal du Barreau de Marseille : https://www.barreau-marseille.avocat.fr/Flip/2019/n2/30/

Un accident de trotinette ? Contactez Maître Jean-Raphaël FERNANDEZ, avocat en droit routier à Marseille.

Cabinet FGA Avocats

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