Accidents médicaux

Même s’il n’existe pas de statistiques officielles, on estime qu’en France il y a 450.000 erreurs médicales c’est-à-dire 1% des actes médicaux réalisés. Environ 10.000 personnes décèdent suite à une erreur dans l’administration d’un médicament, 5.000 dues à des infections nosocomiales ou aléa thérapeutique et encore 5.000 dues à des erreurs médicales graves.

Nous avons tous entendu parler des scandales liés au Distilbène, Médiator, la Dépakine, le Viox, Levothyrox et biens d’autres encore.

Obtenir la condamnation d’un professionnel de santé est un véritable parcours du combattant. Sans l’assistance d’un avocat et d’un médecin recours les chances d’obtenir réparation en matière médicales sont quasiment nulles.

Le Cabinet FGA Avocats, assisté du médecin recours vous accompagne dès l’expertise médicale permettant de faire établir l’erreur médicale ou l’aléa thérapeutique subi par la victime.

Le travail de l’avocat en responsabilité médicale sera de vérifier et de constituer votre dossier en s’assurant que le contrat médical liant le médecin au patient est respecté. En effet, le professionnel de santé doit donner des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données de la science actuelle. S’il manque à ses obligations sa responsabilité est engagée et il peut être condamné à réparer l’entier préjudice corporel et moral de la victime.

Le médecin doit informer son patient, c’est une obligation. Dès lors que l’intervention comporte des risques graves ou non, le patient doit en être informé et c’est au médecin de prouver qu’il a bien réalisé cette obligation d’information.

Bien que généralement, il pèse une obligation de moyens sur le médecin (obligation de tout mettre en œuvre pour accomplir sa mission), il peut parfois être débiteur d’une obligation de résultat. Cette obligation particulière s’impose en ce qui concerne les matériels utilisés pour l’exécution d’un acte médical (investigation ou soin). Cette obligation de résultats s’applique également en matière d’infection nosocomiales.  

Des exemples d'accidents médicaux

1. Catherine

Elle est hospitalisée pour l’ablation d’un ovaire et le chirurgien lui perfore l’utérus. Le Cabinet FGA Avocats mettra en place une procédure de référé expertise médicale en assignant le chirurgien et l’hôpital.

L’expertise prononcée par le Tribunal, la victime, accompagnée de son médecin recours et de l’avocat pourra faire valoir l’ensemble de ses préjudices. A l’issue de l’expertise, le cabinet FGA Avocats négociera avec le conseil de l’assureur du chirurgien et/ou de l’hôpital afin d’obtenir à Catherine la meilleure indemnisation possible. A défaut d’accord amiable, le Cabinet FGA assignera le responsable devant le Tribunal compétent.

2. Claude

Il a subi une opération de la hanche dont il garde des séquelles importantes. L’expertise médicale réalisée ne met pas en évidence de fautes de nature à engager la responsabilité médicale des professionnels de santé l’ayant traité.

Le Cabinet FGA Avocats se chargera de saisir l’office nationale d’indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) et de faire indemniser la victime au titre de la solidarité nationale.

Les tarifs en matière d'accidents médicaux