Accidents du quotidien

Les accidents du quotidien concernent principalement les accidents domestiques (chute, glissade…), les accidents scolaires, les accidents de sport de vacances et de loisirs (noyade, électrocution, brûlures, intoxication, étouffement…). Ce sont tous les accidents qui se définissent comme l’ensemble des traumatismes non intentionnels, à l'exception des accidents de circulation et des accidents du travail. (Article L. 1171-2 du Code de la Santé)

Ces accidents entraînement chaque année plus de 20.000 décès et font plus de 4 millions de blessés.

Parmi l’ensemble de ces accidents, certains sont dus à des fautes, erreurs, négligences ou encore imprudences d’une autre personne ou d’une société.

Lorsqu’il y a une personne tierce impliquée dans l’accident du quotidien, l’article 1240 du code civil dispose que tout citoyen doit répondre de l’accident dont il est, volontairement ou non, à l’origine. C’est la raison pour laquelle en France toute personne doit être couverte par un contrat d’assurance responsabilité civile.

Le cabinet FGA Avocats se charge de constituer votre entier dossier et d’identifier la personne responsable de votre accident afin que puisse être mis en œuvre la procédure d’indemnisation.

Des exemples d'accidents du quotidien

1. Emma

Elle se rend chez une amie qui habite dans un immeuble en copropriété en montant les escaliers elle pose son pied sur une marche mal fixée et chute lourdement. Elle se fracture le tibia.

Après plusieurs semaines d’hospitalisation elle devra effectuer plusieurs mois de rééducation. Emma qui faisait de la compétition de volley, n’a pas pu se rendre au championnat de France.

Dans un premier temps, le travail du Cabinet FGA Avocats est de réunir l’ensemble des preuves, photos, témoignages ou encore constat d’huissier qui démontrent le mauvais état d’entretien de la marche qui est à l’origine de la chute. Dans ce type de cas, c’est une responsabilité du fait des choses et il faut démontrer que c’est le caractère anormal de la chose (ici de la marche) qui est à l’origine de la chute.

Par la suite, le cabinet FGA Avocats se chargera de mettre en cause le syndicat des copropriétaires de l’immeuble, de la faire expertiser et indemniser par l’assureur de ce dernier. 

Dans ce cas, outre le préjudice corporel subi, Emma qui a manqué sa compétition et qui ne pourra plus atteindre le niveau sportif qu’elle avait avant sa chute subi un préjudice qui lui est spécifique et qui s’indemnise par la perte d’une chance.

Le travail du Cabinet FGA Avocats est également dans ce cas de prouver et de démontrer l’existence de la perte de cette chance et d’obtenir la meilleure indemnisation possible. 

Le même travail aurait été effectué si Emma avait manqué les examens du Baccalauréat à cause de cette chute. 

2. Damien

Il a 32 ans, il est père de deux enfants dont ils s’occupent un soir sur 2 car sa femme est infirmière et fait des gardes.

Un dimanche, comme souvent, il participe avec son club à un match de football en championnat régional. Pendant le match, il est victime d’un tacle de la part d’un joueur adverse qui lui cause une fracture ouverte des deux os de la jambe gauche. Il sera hospitalisé et subira plusieurs interventions chirurgicales et restera cloué au lit pendant 2 mois.

Non seulement, il ne pourra plus pratiquer le sport pendant de nombreux mois et perdra sa place au sein de l’équipe. Mais surtout il ne pourra plus s’occuper de ses deux enfants en bas âges et devra recruter une nounou pour aller les chercher à l’école quand sa femme effectuera ses gardes. 

Le premier travail du Cabinet FGA Avocats est de réunir l’ensemble des preuves relatives à l’accident (rapport de l’arbitre, témoignage des autres joueurs et des supporteurs). Dans ce type d’affaire, plusieurs assureurs peuvent couvrir le sinistre selon que le tacle est régulier ou non.

Dans le cas de Damien, le joueur de l’équipe adverse a agi de manière agressive et avec malveillance, ce qui est contraire aux règles de ce sport.

Le Cabinet FGA Avocats mettra donc en cause l’assurance de responsabilité civile du joueur fautif. Dans ce cas précis nous nous attacherons particulièrement à faire rembourser les frais de la nounou qui s’est occupée des 2 enfants durant les longues semaines d’hospitalisation de Damien.

Les tarifs en matière d'accidents du quotidien