Parc automobile

Le cabinet
A partir de 650 € HT

Le chef d’entreprise se doit d’être un bon gestionnaire de son parc automobile car sa responsabilité est de plus en plus exposée en raison des infractions routières commises par ses salariés au volant des véhicules de l’entreprise. FGA, avocat en droit automobile, propose un audit complet de la flotte automobile, des préconisations sur les processus à mettre en place au sein de votre entreprise afin de la protéger.

Comment gérer son parc automobile ?

L’entreprise est dotée d’un commercial qui parcourt environ 60.000 Km par an dans le cadre de son contrat de travail et il utilise plusieurs véhicules de la société. Ce salarié commet trois infractions routières avec deux véhicules différents et si les procédures internes d’affectation de ces véhicules n’ont pas été correctement réalisées, c’est le chef d’entreprise qui verra sa responsabilité engagée et qui risquera une amende de 675 € pour non-désignation du conducteur.

FGA, avocat en droit automobile, se déplace donc au sein de votre entreprise pour mettre en place de manière concrète des processus pour l’entreprise, des formations au bénéfice des salariés et des dirigeants, des chartes d’utilisations et tous les outils nécessaires à une bonne gestion de flotte automobile. L’objectif est que chacun conserve son permis et que la flotte de véhicules de l’entreprise soit correctement optimisée.

Les tarifs en matière de parc automobile

Audit sur la situation sur la situation juridique de l’entreprise vis-à-vis de ses obligations en matière de respect du droit routier

À partir de 750,00 € HT

Préconisations sur les procédures à mettre en place au sein de votre entreprise : pour les dirigeants et les salariés

À partir de 750,00 € HT en fonction de la taille de la structure

Assistance devant les tribunaux : cas ou l’entreprise ou son représentant légal sont poursuivis pour des infractions routières commises par des véhicules de société

À partir de 650,00 € HT


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